Une nouvelle convention médicale a été signée en août 2016 entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Elle a pour objectif d’améliorer l’organisation du cabinet, offrir un meilleur service aux patients et libérer une partie des tâches administratives pour gagner du temps médical.

Le Forfait Structure, c’est pour qui ?

Le Forfait Structure concerne tous les médecins libéraux conventionnés, quelle que soit leur spécialité sans distinction du secteur d’exercice du médecin.

Différence entre Forfait Structure et ROSP ?

La principale nouveauté de la convention médicale 2016 est de dissocier la rémunération de l’atteinte des objectifs de QUALITE DE PRATIQUE MEDICALE des objectifs d’ORGANISATION ET D’INFORMATISATION DU CABINET :

  • ROSP : Seuls les indicateurs de « QUALITE DE LA PRATIQUE MEDICALE » perdurent dans le dispositif de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
  • FORFAIT STRUCTURE: les indicateurs « d’ORGANISATION ET D’INFORMATISATION DU CABINET » auparavant intégrés dans la ROSP sont dorénavant dissociés pour être intégré dans un nouveau FORFAIT STRUCTURE.
  • La rémunération du Forfait Structure et de la ROSP sont dorénavant indépendante.

Pour en savoir plus sur la ROSP millésime 2017 consultez la Newsletter :  Convention médicale – qu’est-ce que la ROSP 2017 ?

Le Forfait Structure c’est quoi ?

Le Forfait Structure rémunère les médecins sur l’atteinte d’objectifs d’organisation et d’informatisation du cabinet.

Il est découpé en 2 Volets rémunérés distinctement et a pour but d’aider les médecins à :

  • 1er volet « Equipement du cabinet » : Investir dans la mise en place d’outils informatiques afin faciliter le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels de santé pour gagner du temps médical,
  • 2ème volet « Services aux patients » : Développer les démarches d’appui à la prise en charge des patients dans le parcours de soins.

Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints au 31 décembre de chaque année pour permettre la rémunération du volet 1 et accéder aux indicateurs du volet 2.

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Le Forfait Structure est-ce rentable ?

Le Forfait Structure reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019. Ce forfait permet d’être rémunéré jusqu’à 3220 € en 2018 et 4620 € en 2019.

Avec le logiciel médecin SURGICA, bénéficiez de la Rémunération du Forfait Structure. Au final l’abonnement annuel au logiciel dossier patient SURGICA est complètement couvert par la rémunération de votre Forfait Structure.

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Quand est-ce que les médecins sont rémunérés pour le Forfait Structure ?

Le paiement se fait au mois de juin en 2018 pour le Forfait Structure (avril pour la ROSP).

La rémunération annuelle du Forfait Structure se fait selon le niveau d’atteinte des indicateurs et à prorata de la date d’installation de SURGICA dossier patient et de la date de début de télétransmission.

 

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Le Forfait Structure : quand et comment déclarer les indicateurs ?

Pour saisir leurs indicateurs 2017 liés à la rémunération du « Forfait Structure » sur Espace Pro (et par ailleurs les indicateurs de leur ROSP), les médecins avaient jusqu’au 5 Février 2018 .

La saisie des indicateurs 2018 du « Forfait Structure » (rémunéré en 2019) est initialement prévue du 1er au 31 décembre 2018 sur AmeliPro.

Téléchargez le guide 2017 de saisie des indicateurs du Forfait Structure de l’Assurance Maladie : Comment déclarer vos indicateurs-Forfait Structure 2017.

Les 5 indicateurs du 1er volet du Forfait Structure

Les indicateurs du 1er volet doivent tous être atteints pour permettre la rémunération forfaitaire de ce volet.

Trois indicateurs sont DECLARATIFS :

Deux indicateurs sont AUTOMATIQUEMENT RECUPERES par l’Assurance Maladie depuis son système informatique :

Les 5 indicateurs du 2ème volet du Forfait Structure

Le déclenchement de la rémunération de ce deuxième volet est conditionné par l’atteinte de l’intégralité des indicateurs du 1er volet.

Quatre indicateurs sont DECLARATIFS :

  • Indicateur 1: liste anonymisée attestant la capacité à requêter sur des données médicales codées. Ex : liste anonymisée de vos patients diabétiques
  • Indicateur 2: document attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients (soit l’appartenance à une équipe de soins primaires, soit participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/an)
  • Indicateur 3: document attestant d’un investissement pour de nouveaux services aux patients. Ex : prise de rendez-vous avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale…
  • Indicateur 4 : document attestant l’encadrement des jeunes étudiants en médecine (attestation de stage)

Un indicateur est AUTOMATIQUEMENT RECUPERES par l’Assurance Maladie :

  • Indicateur 5: usage des téléservices avec une montée en charge progressive du taux d’utilisation sur un bouquet de téléservices