DONUM : comprendre la nouvelle dotation numérique des médecins

Dotation numérique : que remplace-t-elle et qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2026, la DONUM remplace le forfait structure, qui rémunérait notamment l’équipement et certains services du cabinet.

La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) suit une réforme distincte : elle est remplacée, avec le forfait patientèle médecin traitant, par le nouveau forfait médecin traitant (FMT). Celui-ci rémunère le suivi des patients dont le médecin est le médecin traitant et intègre des objectifs de prévention.²

La DONUM concerne les médecins libéraux conventionnés, en secteur 1 comme en secteur 2. Elle peut donc bénéficier aux médecins généralistes et aux spécialistes, même s’ils ne sont pas médecins traitants.

Un praticien hospitalier exerçant également une activité libérale peut, sous certaines conditions, déclarer le logiciel utilisé dans son établissement pour satisfaire au prérequis d’équipement. Les conditions et les taux d’utilisation sont évalués individuellement pour chaque médecin, même lorsque plusieurs praticiens partagent le même logiciel.³

Combien peut percevoir un médecin en 2026 ?

La valeur du point est de 7 €.

Les indicateurs socles valent 280 points, soit 1 960 €.

Les indicateurs optionnels ajoutent jusqu’à 140 points, soit 980 €.

Le plafond atteint donc 2 940 € au titre de l’année 2026.

Les deux indicateurs socles doivent être validés pour percevoir les 1 960 € et accéder à la rémunération des indicateurs optionnels.

Sans socle validé, les options ne sont pas rémunérées. Une fois le socle acquis, chacun des trois indicateurs optionnels est apprécié indépendamment, pour un total pouvant atteindre 2 940 €.

Les indicateurs socles de la DONUM

Le volet socle de la DONUM comprend deux indicateurs obligatoires³ au 31 décembre 2026 :

• un équipement logiciel conforme aux exigences de la DONUM ;
• une moyenne d’utilisation suffisante des principaux téléservices sécurisés.

Un équipement logiciel conforme aux exigences Ségur, HAS et SESAM-Vitale

Le premier indicateur exige de disposer :

• d’un logiciel référencé Ségur intégrant les dernières évolutions requises ;
• d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS pour l’ensemble des spécialités médicales ;
• et d’un logiciel de facturation conforme à la version du cahier des charges SESAM-Vitale à jour des avenants N-1, publiés au 31 décembre de l’année 2025.

Ces conditions sont cumulatives : disposer uniquement d’un logiciel référencé Ségur ne suffit pas à valider cet indicateur.

Taux d’utilisation suffisant des quatre principaux téléservices sécurisés

Le second indicateur socle repose sur les taux d’utilisation de quatre téléservices :

• taux de déclarations de médecin traitant dématérialisées (DCMT) ;
• taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) ;
• taux de protocoles de soins électroniques (PSE) pour les patients en affection de longue durée (ALD) ;
• taux d’avis d’arrêt de travail dématérialisés (AAT).

La moyenne des taux d’usage retenus est comparée à la cible : elle doit atteindre au moins 60 % en 2026, puis 80 % en 2028. Il n’est donc pas nécessaire d’atteindre ce seuil sur chacun des quatre services séparément.

Par exemple, les taux de 80 %, 54 %, 76 % et 34 % donnés dans le guide de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) produisent une moyenne de 61 % : l’objectif 2026 est atteint, si ces quatre taux sont retenus pour le médecin.³

Objectifs à atteindre pour les indicateurs socles

Les indicateurs optionnels de la DONUM

Une fois le volet socle validé, trois indicateurs optionnels permettent de percevoir jusqu’à 980 € supplémentaires. Ils valorisent l’utilisation de services numériques comme l’ordonnance numérique, le dossier médical partagé (DMP) et l’application carte Vitale. Chaque indicateur est évalué et rémunéré indépendamment lorsque sa propre cible d’utilisation est atteinte. Ces seuils augmentent progressivement entre 2026 et 2028 pour accompagner la progression des usages.

Le recours aux autres téléservices sécurisés

Cet indicateur valorise l’utilisation de trois téléservices :

• taux de certificats médicaux dématérialisés d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CM AT-MP) ;
• taux de prescriptions de transport dématérialisées (SPE) ;
• taux de déclarations simplifiées de grossesse en ligne (DSG).

Le taux d’utilisation de chaque service est calculé séparément. La moyenne des taux retenus doit atteindre 30 % en 2026, puis 60 % en 2028. Cet indicateur représente 60 points, soit 420 €.

L’alimentation du DMP et les ordonnances numériques

Cet indicateur mesure deux usages du numérique en santé :

• le taux d’alimentation du dossier médical partagé (DMP) : dépôt de documents médicaux que le patient peut retrouver dans Mon espace santé et partager avec les professionnels habilités ;
• le taux d’ordonnances numériques.

Les deux taux sont calculés automatiquement par l’Assurance Maladie, à partir des données d’usage. Leur moyenne doit atteindre 30 % en 2026, puis 60 % en 2028. Cet indicateur représente 60 points, soit 420 €.

L’usage de l’appli carte Vitale et de la messagerie de Mon espace santé

Ce troisième indicateur associe deux actions à réaliser avant le 31 décembre 2026 :

• télétransmettre au moins une FSE avec l’application carte Vitale ;
• envoyer au moins un message à un patient depuis une messagerie MSSanté vers la messagerie de Mon espace santé du patient.

Les deux actions sont nécessaires, en 2026 comme en 2028. Un échange entre professionnels ne remplace pas le message adressé au patient. Cet indicateur représente 20 points, soit 140 €.

Cibles des indicateurs optionnels

Les modalités de calcul et le suivi des indicateurs

Les modalités de calcul sont détaillées dans le guide méthodologique publié par la CNAM, mis à jour chaque année. Les règles s’appliquent à chaque médecin selon son activité.³

Des indicateurs adaptés à la spécialité et au volume d’activité

Certains indicateurs peuvent être neutralisés lorsque la spécialité n’est pas éligible ou que le volume d’activité est trop faible. Un taux d’usage dont le dénominateur est inférieur à 10 est exclu du calcul de la moyenne. Être spécialiste ne dispense donc pas automatiquement de tous les téléservices : vérifiez les taux réellement retenus dans Amelipro.

Un suivi trimestriel dans Amelipro et une évaluation au 31 décembre

L’Assurance Maladie prévoit un affichage trimestriel des indicateurs dans Amelipro. Consultez ce suivi pour identifier les services retenus et les écarts avec les cibles. Les résultats sont appréciés au 31 décembre de l’année de référence : une déclaration ultérieure ne remplace pas les usages attendus pendant l’année.

Le tableau récapitulatif des indicateurs de la dotation numérique

Ce tableau rassemble les exigences et les montants. La rémunération des options reste conditionnée à la validation complète du socle.

Le constat terrain Surgica : anticiper les usages pendant toute l’année

Dans l’accompagnement des cabinets utilisateurs de Surgica, nos équipes constatent que certains médecins s’interrogent sur cette rémunération seulement en septembre, en décembre ou même après la fin de l’année. Or déclarer ses indicateurs dans les délais ne suffit pas : les services numériques doivent avoir été suffisamment utilisés tout au long de l’année de référence. Les taux étant calculés sur l’activité annuelle, commencer à utiliser un téléservice en fin d’année peut ne pas suffire pour atteindre le taux demandé, car le calcul prend aussi en compte les démarches réalisées sur papier depuis le mois de janvier.

Exemple chiffré fictif : après 90 démarches sur papier de janvier à septembre, 30 démarches numériques d’octobre à décembre donnent 30 sur 120, soit 25 % sur l’année. Ce taux peut entrer dans une moyenne avec d’autres services, mais les 90 démarches déjà faites ne deviennent pas numériques rétroactivement.

Comment déclarer sa DONUM 2026 sur Amelipro ?

La déclaration 2026 porte principalement sur l’équipement logiciel. Les taux d’usage et la version de facturation sont calculés automatiquement. Le guide CNAM prévoit une ouverture de saisie autour de la mi-décembre 2026 ; la date effective sera à vérifier dans Amelipro.³

Si les informations ne sont pas préremplies, la validation de l’indicateur déclaratif dépend de la transmission effective des justificatifs. Si un chiffre affiché ne correspond pas à votre exercice, rapprochez-vous de votre caisse.

Quand la dotation numérique 2026 sera-t-elle versée ?

L’Assurance Maladie apprécie les indicateurs au 31 décembre 2026. La rémunération au titre de 2026 sera versée au premier semestre 2027.

Comment Surgica contribue-t-il aux exigences de la DONUM 2026 ?

Surgica accompagne les médecins dans l’atteinte des critères de la DONUM 2026, avec les prérequis logiciels attendus : dernière version référencée Ségur, LAP certifié HAS et version SESAM-Vitale à jour.

Surgica automatise l’alimentation du DMP : une fois les profils d’envoi configurés, les documents sont transmis au DMP du patient lors de leur passage au statut « Terminé ».⁴ Le logiciel transmet également les ordonnances numériques éligibles lors de leur validation. Ces automatismes facilitent les usages numériques valorisés par la DONUM.

Le versement de la DONUM (socle et optionnel) dépend toutefois des usages du médecin : celui-ci doit par exemple atteindre les taux requis pour les téléservices principaux et complémentaires, ou réaliser les actions attendues avec l’appli carte Vitale et la messagerie de Mon espace santé.

Pour découvrir comment Surgica répond aux besoins de votre cabinet, consultez notre logiciel médical pour spécialistes. Dans le cadre de la DONUM, demandez à Surgica une confirmation écrite des versions et justificatifs applicables à votre configuration avant votre déclaration.

FAQ : dotation numérique des médecins

Qu’est-ce que la DONUM ?

La DONUM, ou dotation numérique, est une rémunération destinée aux médecins pour valoriser leur équipement et leurs usages du numérique en santé. Elle remplace le forfait structure depuis le 1er janvier 2026. La DONUM repose sur des indicateurs socles et des indicateurs optionnels portant notamment sur l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur, des téléservices sécurisés et des services numériques en santé. Si l’ensemble des indicateurs est atteint, son montant peut atteindre 2 940 € par an.

Combien peut rapporter la DONUM en 2026 ?

Le montant maximal de la DONUM est de 2 940 € par an lorsque l’ensemble des indicateurs socles et optionnels est atteint. La valeur d’un point est fixée à 7 €. Le montant effectivement versé dépend des indicateurs atteints par le médecin, sous réserve de la validation de l’ensemble du socle.

Quels sont les indicateurs de la DONUM ?

La DONUM comprend deux catégories d’indicateurs : des indicateurs socles et des indicateurs optionnels. Les indicateurs socles concernent notamment la possession d’un logiciel référencé Ségur avec un logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS et l’utilisation des principaux téléservices sécurisés. Les indicateurs optionnels portent notamment sur d’autres téléservices, les usages du numérique en santé, l’application carte Vitale et la messagerie sécurisée de Mon espace santé.

Qui peut bénéficier de la DONUM ?

La DONUM s’adresse aux médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel, sans distinction de secteur, qui remplissent les conditions prévues par le dispositif et atteignent les indicateurs définis pour cette rémunération. Les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale peuvent aussi déclarer l’utilisation du logiciel référencé Ségur de leur établissement selon les modalités prévues.

Quand la DONUM est-elle versée en 2026 ?

La DONUM est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. La rémunération au titre des indicateurs de l’année 2026 sera versée au premier semestre 2027. Le dernier versement du forfait structure intervient en 2026 au titre de l’année 2025.

Qu’est-ce que le nouveau forfait médecin traitant (FMT) et comment est-il structuré ?

Depuis le 1er janvier 2026, le forfait médecin traitant (FMT) remplace et renforce le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Il est calculé patient par patient en fonction notamment de l’âge et de la présence d’une affection de longue durée (ALD), avec des majorations liées à certains critères. Le FMT comprend également une majoration liée à des indicateurs de prévention portant sur les vaccinations, les dépistages et certains suivis.