Prescriptions sur ordonnance sécurisée à partir du 1er décembre 2024

Selon l’ANSM, l’agence nationale de sécurité du médicament, à partir du 1er décembre 2024, la prescription de certains médicaments  sur ordonnance sécurisée devient obligatoire. Voir l’article ici.

“Une ordonnance conçue pour être infalsifiable“

Tout d’abord, une ordonnance sécurisée pour les produits stupéfiants est un type d’ordonnance spécialement conçu pour être infalsifiable, utilisé dans la prescription de médicaments classés comme stupéfiants et d’autres substances réglementées en France. Voici les principales caractéristiques et la réglementation associées pour les médecins :

Quelles sont les caractéristiques d’une ordonnance sécurisée ?

• Informations pré-imprimées en bleu : L’ordonnance doit comporter des mentions pré-imprimées qui permettent d’identifier clairement le médecin prescripteur, même lorsqu’il fait partie d’une structure médicale pluridisciplinaire.
• Systèmes de sécurité : Elle doit intégrer des dispositifs de sécurité visant à empêcher la fraude, la contrefaçon, la falsification ou le vol, comme des filigranes représentant un caducée et l’absence d’azurant optique dans le papier.
• Grammage du papier : Le papier utilisé doit avoir un grammage minimum de 77 g/m².
• Impression agréée : Seuls les imprimeurs agréés par l’AFNOR sont autorisés à fabriquer ces ordonnances.
• Pas de format numérique : Il n’existe pas encore de format numérique officiellement accepté pour les ordonnances sécurisées. Elles doivent être imprimées via un logiciel informatique ou de façon manuscrite sur papier pré-imprimé (en bleu par un imprimeur).

Quelle est la réglementation pour les médecins ?

Prescription spécifique pour les stupéfiants :

• • Les médecins doivent respecter des modalités précises lors de la prescription des médicaments stupéfiants ou assimilés.
  • Durée maximale de prescription : Généralement limitée à 28 jours, cette durée peut être réduite à 7 ou 14 jours pour certaines substances.
  • Indications en toutes lettres : Le nombre d’unités par prise, le nombre de prises et le dosage doivent être indiqués en toutes lettres sur l’ordonnance.
  • Fractionnement de la dispensation : Pour certaines substances, l’ordonnance doit mentionner la durée de traitement correspondant à chaque fraction de délivrance. Alors en cas de besoin, il peut être précisé “délivrance en une seule fois” si un fractionnement n’est pas nécessaire.

Règles de non-chevauchement : Deux prescriptions de médicaments stupéfiants (même identiques ou différents) ne doivent pas se chevaucher. La seule possibilité c’est si le médecin précise explicitement “chevauchement autorisé” sur l’ordonnance.

Obligation d’informer le pharmacien : Pour certaines spécialités pharmaceutiques, le médecin doit indiquer sur l’ordonnance le nom du pharmacien choisi par le patient pour délivrer le traitement.

Déclaration en cas de vol ou falsification : En cas de vol, perte ou falsification de l’ordonnance, le médecin doit faire une déclaration auprès des autorités de police. Ainsi, un procès-verbal sera transmis au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Qu’est-ce qui fait la validité de l’ordonnance ?

L’ordonnance sécurisée doit être présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa rédaction pour une exécution complète. Ensuite, passé ce délai, la délivrance des médicaments sera limitée à la durée restante du traitement prescrit.

Cette réglementation vise à assurer un contrôle strict des prescriptions de médicaments potentiellement dangereux ou addictifs. Cela évite les abus et la falsification.

Et Surgica ?

Surgica participe à l’élaboration de votre ordonnance sécurisée. Avec le module d’aide à la prescription certifié par la HAS et utilisable si vous avez un compte Vidal expert, Surgica vous aide dans :

• La durée maximale de prescription,
• Les posologies automatiquement écrites en toutes lettres et pas en chiffres
• La règle de non chevauchement sera bien sûr gérée par Surgica.

Vous pourrez ensuite imprimer votre prescription sur le papier dédié à cet effet comme précisé plus haut.

Voir également ici l’article sur le site Vidal

Restez à l’écoute,

A très bientôt.

L’équipe Surgica